Surveillance et réduction des micropolluants dans les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Centres de maintenance, sites industriels ou plus généralement toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation doivent appliquer une réglementation stricte en matière de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (réglementation RSDE).
La Directive Cadre sur l’eau et les directives européennes associées dictent un certain nombre d’objectifs à ne pas dépasser. 45 substances dangereuses doivent notamment être suivies. Les industriels sont tenus de mettre en place eux-mêmes des mesures de recherche, de suivi et de réduction de ces substances.
Démarche d’identification, de suivi et de réduction des substances dangereuses
Pour appliquer cette réglementation, des mesures et contrôles précis sont nécessaires. Notre laboratoire, l’Agence d’Essai Ferroviaire, a développé une démarche pour mettre en œuvre la réglementation applicable et garantir des résultats conformes.
La démarche a été appliquée à des centres de maintenance classés ICPE soumis à autorisation :
Dans un premier temps, des campagnes de surveillance et de prélèvements ont été menées dans 17 centres de maintenance pour caractériser les micropolluants en sortie de sites. Ces campagnes, initiées par l’arrêté ministériel de 2009 (deuxième action RSDE) ont permis d’établir un référentiel et de faire des bilans et retours d’expérience.
Ces campagnes ont notamment permis d’identifier les micropolluants d’intérêt à suivre dans les rejets. Pour cela, deux critères ont été choisis : l’occurrence (le nombre de fois où la substance a été quantifiée) et les concentrations des substances dans les rejets. Au cours de la troisième action RSDE, initiées par l’arrêté de 2017, 23 substances ont été retenues, mesurées et suivies dans 32 centres de maintenance. Les mesures sont comparées à celles obtenues lors de la campagne de précédente afin d’établir des tendances d’évolution en fonction des procédés industriels.
L’origine et la source de ces émissions sont ensuite investiguées afin de mettre en place des actions de réduction ou suppression : en diminuant l’émission à la source et/ou en appliquant un traitement spécifique.
Eurailtest, avec l’Agence d’Essai Ferroviaire, est en mesure d’accompagner et de conseiller les ICPE dans l’ensemble du processus de recherche et de réduction des rejets de substance dans l’eau, en lien avec les différentes évolutions de la réglementation RSDE.